AGEFOS PME
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RHÔNE-ALPES

Dans le cadre de la réforme de la Formation Professionnelle, le nombre des Organismes Paritaires Collecteurs Agréés au titre des contributions de formation continue a été réduit dès cette année.

Branches professionnelles adhérentes à AGEFOS PME

 
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OPCA ayant rejoint AGEFOS PME

- AGEFOMAT : Machinisme agricole, Machinisme de travaux publics et manutention, Machinisme de parcs et jardins
- FAF PCM : Pêche et Cultures marines
- OPCA CGM : Communication graphique-multimédias, Imprimerie de labeur-Sérigraphie-Reliure-Routage

Accords Professionnels désignant AGEFOS PME

- Assainissement et maintenance industrielle : Fédération Nationale des Syndicats de l’Assainissement (Fnsa)

- Boucherie : Confédération Française de la Boucherie, Charcuterie, Traiteurs (Cfbct)

- Coiffure : Conseil National des Entreprises de Coiffure (Cnec)- Sport : Conseil Social du Mouvement Sportif (CoSMoS)

Partie libre du Plan de formation

Pour les entreprises de 10 salariés et plus, certains accords de branche peuvent prévoir un taux minimum de versement au titre de la contribution "Plan de Formation" à l'OPCA de la branche.

Au-delà de ce taux, les entreprises restent libres de l'utilisation du solde de leur contribution de formation et peuvent notamment le verser avant le 1er mars 2012 à AGEFOS PME.