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Le dispositif "Zéro charges" est prolongé

L'aide à l'embauche pour les Très Petites Entreprises (TPE de moins de dix salariés) est prolongée jusqu'au 30 juin 2010.

La durée de l'aide est limitée à une année au titre de chacune des embauches réalisées entre le 04/12/08 et le 30/06/10 (Décret n° 2009-1396 du 16 novembre 2009 publié au JO du 17 novembre 2009).

Ce dispositif "Zéro Charges" permet aux entreprises de moins de dix salariés d'être totalement exonérées de charges sociales pour les embauches d'une durée d'au moins un mois pour un niveau de salaire égal au Smic ; l'aide est ensuite dégressive pour s'annuler au niveau d'un salaire égal à 1,6 Smic.

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Publiée le : 25/11/2009

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