Cette contribution est versée directement au FONGECIF (ou dans certains secteurs comme l'économie sociale ou le travail temporaire, à l'OPACIF de Branche).
Si votre entreprise est constituée de plusieurs établissements, le versement de la contribution s'effectue sur le lieu de chacun des établissements.
Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels
Moins de dix salariés
Bordereau de versement interprofessionnel (secteur interprofessionnel, c'est à dire pour les entreprises qui ne relèvent pas d'un accord de branche avec AGEFOS PME)
Bordereaux de versement pour les entreprises avec accords de branches avec AGEFOS PME :
Plus de dix salariés
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