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Eléments de calcul de la contribution

Calcul de l'effectif

Calcul de l'effectif mensuel moyen pour l'année de référence

Formule de calcul à appliquer :

somme des effectifs mensuels / nombre de mois au cours desquels des salariés ont été employé

Calcul de l'effectif

Exemples de calcul d'effectif

 

Sont pris en compte tous les salariés de l’entreprise sauf certains contrats

Types de contrats

Calcul des effectifs

Masse salariale FPC

1 % CIF CDD

CDI

oui

oui

non

CDD

oui

oui

oui, sauf si suivi d'un CDI

Contrat de professionnalisation

non

oui

non

Contrat d’apprentissage

non

oui

non

Contrat saisonnier

oui

oui

oui, si CDD

Contrat emploi solidarité

non

non

non

Contrat emploi consolidé

non

non

non

Contrat initiative emploi

non

oui

non

Contrat emploi jeune

oui

oui

oui

Cela comprend :

  • les temps complets et les représentants multicartes,
  • les intermittents et travailleurs à domicile,
  • Les temps partiels sont proratisés par rapport à la durée normale de travail (arrondir à l’unité inférieure).

Pour les embauches en cours de mois :

effectif mensuel = nb de salariés occupés tout le mois + nb d’heures travaillées par les salariés occupés une fraction du mois / par la durée mensuelle du travail.

  • L’effectif mensuel moyen pour l’année de référence est égal à la somme des nombres mensuels de salariés de chaque catégorie divisée par 12
  •  Il faut prendre en considération l’année entière de référence et non la seule période d’exploitation.

Voir également

Les taux de contribution

La participation au FPSPP

Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels

Bordereaux de versement interprofessionnels

Entreprises de + ou - 10 salariés ne relevant pas d'accords de branches AGEFOS PME, télécharger les bordereaux de versement inteprofessionnels :

Accéder à la rubrique Téléchargement

 

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