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Eléments de calcul de la contribution

Masse salariale

La masse salariale correspond au montant des rémunérations brutes, contrats à durée déterminée (CDD) inclus, telles qu’elles apparaissent sur la déclaration annuelle des données sociales (DADS).

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Le calcul de l'assiette de participation

Bordereaux de versement interprofessionnels

Entreprises de + ou - 10 salariés ne relevant pas d'accords de branches AGEFOS PME, télécharger les bordereaux de versement inteprofessionnels :

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