Ce droit est cumulable sur 6 ans, soit un total maximum de 120 heures.
Pour les salariés à temps partiel, le DIF est calculé au prorata du temps de travail. Ces heures annuelles sont cumulées au-delà de 6 ans dans la limite des 120 heures.
Dispositions particulières de l’accord interprofessionnel AGEFOS PME
Les salariés en CDI à temps partiel dont la durée de travail est au moins égale à 80% de la durée légale de travail, se voient appliquer les règles prévues pour les salariés à temps plein.
Les salariés titulaires d’un contrat à durée déterminée (CDD) bénéficient quant à eux, d'un dispositif adapté (DIF au prorata à l'issue de 4 mois - consécutifs ou non - en CDD au cours des 12 derniers mois, financement par l'OPACIF sur le 1 % CIF- CDD).
Sont exclus du droit au DIF, les titulaires d’un contrat d’apprentissage et les salariés en contrat de professionnalisation.