Il acquiert 20 heures* par an, cumulables sur six ans, soit un crédit d’heures maximal de 120 heures.
Tout salarié à temps partiel en CDI bénéficie d’un crédit d’heures, calculé au prorata du temps de travail dans la limite de 120 heures.
L’ancienneté requise pour l’accès au droit individuel à la formation (DIF) s’apprécie au 7 mai de chaque année*, date anniversaire de la Loi.
(*) Un accord interprofessionnel, de branche ou d’entreprise peut comporter des dispositions plus favorables.
NB : Les titulaires d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation sont exclus de ce dispositif.
Dispositions particulières de l’accord interprofessionnel AGEFOS PME
Les salariés en CDI à temps partiel dont la durée de travail est au moins égale à 80% de la durée légale de travail, se voient appliquer les règles prévues pour les salariés à temps plein.
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