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DIF

Tout salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise, qu’il soit à temps plein ou partiel.

Il acquiert 20 heures* par an, cumulables sur six ans, soit un crédit d’heures maximal de 120 heures.

Tout salarié à temps partiel en CDI bénéficie d’un crédit d’heures, calculé au prorata du temps de travail dans la limite de 120 heures.

L’ancienneté requise pour l’accès au droit individuel à la formation (DIF) s’apprécie au 7 mai de chaque année*, date anniversaire de la Loi.

Les salariés en CDD bénéficient d’un DIF, calculé au prorata du temps de travail à l’issue de 4 mois – consécutifs ou non – en CDD au cours des 12 derniers mois.

Les salariés titulaires de contrats aidés bénéficient du DIF dans les conditions prévues pour les salariés en CDI ou en CDD.

(*) Un accord interprofessionnel, de branche ou d’entreprise peut comporter des dispositions plus favorables.

NB : Les titulaires d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation sont exclus de ce dispositif.

Dispositions particulières de l’accord interprofessionnel AGEFOS PME

Les salariés en CDI à temps partiel dont la durée de travail est au moins égale à 80% de la durée légale de travail, se voient appliquer les règles prévues pour les salariés à temps plein.