Bordereau de versement inteprofessionnel - Avant le 1er mars (entreprises ne relevant pas d'un accord de branche avec AGEFOS PME) Notice
Bordereaux de versement entreprises relevant d'accords de branches avec AGEFOS PME (lien vers la rubrique "expert comptable".
Une question pour remplir le bordereau ? : Numéro Vert 0 800 589 589 (du 18 janvier au 16 mars 2012).
Gagnez du temps en remplissant le pré-bordereau de versement. En retour, AGEFOS PME vous adressera votre bordereau déjà pré-calculé.
Notice pour remplir le pré-bordereau
Ain (Péronnas)
Drôme Ardèche (Valence)
Isère (Grenoble)
Loire (St-Etienne)
Rhône (Lyon)
Savoie (Chambéry)
Haute-Savoie (Annecy)
Nous contacter (carnet d'adresses AGEFOS PME)
Taux de CCI provisoires (au 19/01/12)
Déclaration Cerfa 2483 (document à venir)
Bordereau de versement interprofessionnel
Ain (Péronnas)
Drôme Ardèche (Valence)
Isère (Grenoble)
Loire (St-Etienne)
Rhône (Lyon)
Savoie (Chambéry)
Haute-Savoie (Annecy)
Taux de CCI provisoires (au 19/01/12)
Déclaration Cerfa 2483 (document à venir)
Remplir la Demande de Gestion d’Action (DGA) qui figure ci-dessous directement à l’écran et l'enregistrer sur l'ordinateur. Merci de bien vouloir la retourner un mois avant le début du stage (avec le programme et la convention entre l’entreprise et l’organisme de formation)
DGA - Demande de Gestion d'Action et l'envoyer par courrier
AGEFOS PME Rhône-Alpes
Service TPE
BP 7025
69342 Lyon cedex 07
Tel 0 810 810 757 (prix appel local)
ou par email
Pour les entreprises relevant d'un accord de branche AGEFOS PME, consulter la rubrique "Employeur" et choisir la branche d'activité de l'entreprise).
Demande de gestion (un seul stagiaire)
Demande de gestion (plusieurs stagiaires)
Annexe à la demande de gestion (plusieurs stagiaires)
Télécharger l'offre de services et les conditions de prise en charge
Guide pratique Contrat de professionnalisation
Récapitulatif présentation contrat de professionnalisation
Aides de l'AGEFIPH pour l'embauche de personnes handicapées
Principaux éléments à adresser à votre AGEFOS PME :
Conditions générales de gestion
- Copie de la convention de formation, le programme et le calendrier pour la formation externe dispensée par un organisme de formation.
Le plan de formation interne si une formation interne est mise en oeuvre.
Pour les entreprises relevant d'accords de branches AGEFOS PME, n'hésitez pas à nous consulter.
Fiche présentation du DIF Version PME
Fiche "Allocation de formation"
Modèles courriers :
Demande d’action de formation du salarié
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