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Entreprises de plus de dix salariés
- Formation continue (stage) et Droit Individuel à la Formation (DIF) : Demande gestion d'action (DGA)
- Période de professionnalisation :
Entreprises de moins de dix salariés
Formation Continue (stage) et Droit Individuel à la Formation (DIF)
DGA - Demande de Gestion d'Action
Remplir la demande de gestion d’action directement à l’écran, l'enregistrer sur l'ordinateur et la retourner un mois avant le début du stage (avec le programme et la convention entre l’entreprise et l’organisme de formation) par :
Conditions de prise en charge 2010
Les conditions de prise en charge concernent les entreprises relevant du secteur interprofessionnel. Pour les entreprises relevant d'un accord de branche AGEFOS PME, consulter la rubrique "Employeur" et choisir la branche d'activité de l'entreprise).
Période de professionnalisation
- Demande de gestion (un seul stagiaire)
- Demande de gestion (plusieurs stagiaires)
- Annexe à la demande de gestion (plusieurs stagiaires)
Nous contacter
Droit Individuel à la Formation (DIF)
Fiche présentation du DIF Version PME
Fiche "Allocation de formation"
Modèles courriers :
Demande d’action de formation du salarié
Contrat de Professionnalisation
Guide pratique Contrat de professionnalisation
Principaux éléments à adresser à votre AGEFOS PME :
Conditions générales de gestion
- Copie de la convention de formation, le programme et le calendrier pour la formation externe dispensée par un organisme de formation.
Le plan de formation interne si une formation interne est mise en oeuvre.
Pour les entreprises relevant d'accords de branches AGEFOS PME, n'hésitez pas à nous consulter.
Liste des sites web sur l'offre de formation
Entreprises + 10 salariés : BORDEREAUX DE VERSEMENT
Saisie en ligne pré-bordereau de versement
(nécessite code accès et mot de passe)
Si vous relevez d'un accord de branche avec AGEFOS PME, demandez un bordereau à la délégation.
Taux de CCI (au 12/01/10)
Entreprises < 10 salariés : BORDEREAUX DE VERSEMENT
Bordereau de versement (secteur interprofessionnel, c'est à dire pour les entreprises qui ne relèvent pas d'un accord de branche avec AGEFOS PME)
Bordereaux de versement branches
(secteurs ayant conclu un accord avec AGEFOS PME)
A retourner avant le 1er mars 2010.
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