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CONTRIBUTIONS FORMATION Entreprises - 10 salariés

Bordereau de versement inteprofessionnel - Avant le 1er mars (entreprises ne relevant pas d'un accord de branche avec AGEFOS PME) Notice

Bordereaux de versement entreprises relevant d'accords de branches avec AGEFOS PME (lien vers la rubrique "expert comptable".

Une question pour remplir le bordereau ? : Numéro Vert 0 800 589 589 (du 18 janvier au 16 mars 2012).

CONTRIBUTIONS FORMATION Entreprises + 10 salariés : PRE-BORDEREAU DE VERSEMENT

 Accéder aux services en ligne

Gagnez du temps en remplissant le pré-bordereau de versement. En retour, AGEFOS PME vous adressera votre bordereau déjà pré-calculé.

Saisie en ligne PRE BORDEREAU de versement avec code accès et mot de passe dans le courrier envoyé aux entreprises)

Notice pour remplir le pré-bordereau

Ain (Péronnas)
Drôme Ardèche (Valence)
Isère (Grenoble)
Loire (St-Etienne)
Rhône (Lyon)
Savoie (Chambéry)
Haute-Savoie (Annecy)

Nous contacter (carnet d'adresses AGEFOS PME) 

Taux de CCI provisoires (au 19/01/12)

Déclaration Cerfa 2483 (document à venir)

FORMATION / Entreprises de moins de dix salariés

  • Pour la prise en charge : Stage, DIF, VAE, bilan compétences :

Remplir la Demande de Gestion d’Action (DGA) qui figure ci-dessous directement à l’écran et l'enregistrer sur l'ordinateur. Merci de bien vouloir la retourner un mois avant le début du stage (avec le programme et la convention entre l’entreprise et l’organisme de formation)

DGA - Demande de Gestion d'Action et l'envoyer par courrier

AGEFOS PME Rhône-Alpes
Service TPE
BP 7025
69342 Lyon cedex 07
Tel 0 810 810 757 (prix appel local)

ou par email

Pour les entreprises relevant d'un accord de branche AGEFOS PME, consulter la rubrique "Employeur" et choisir la branche d'activité de l'entreprise).

  • Pour une Période de professionnalisation

Demande de gestion (un seul stagiaire)

Demande de gestion (plusieurs stagiaires)

Annexe à la demande de gestion (plusieurs stagiaires)

  • Offre de services AGEFOS PME

Télécharger l'offre de services et les conditions de prise en charge

Contrat de Professionnalisation

Guide pratique Contrat de professionnalisation

Récapitulatif présentation contrat de professionnalisation

Aides de l'AGEFIPH pour l'embauche de personnes handicapées

Principaux éléments à adresser à votre AGEFOS PME :

Formulaire cerfa

Liasse cerfa commentée

Conditions générales de gestion

- Copie de la convention de formation, le programme et le calendrier pour la formation externe dispensée par un organisme de formation.

Le plan de formation interne si une formation interne est mise en oeuvre.

Pour les entreprises relevant d'accords de branches AGEFOS PME, n'hésitez pas à nous consulter.

Liste des sites web sur l'offre de formation

Télécharger la liste


Experts Comptables : logiciel calcul contributions - 10 salariés

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Taux FPSPP

Le taux de contribution au FPSPP est de

10 % pour 2012.

 

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