Votre branche d'activité : Négoce et distribution de combustibles, solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
Il faut que vous ayez versé à AGEFOS PME vos contributions au titre du Plan de Formation et/ ou la professionnalisation (voir Contribution Formation)
Les conditions de prise en charge varient selon :
Le caractère prioritaire ou non des actions DIF
Le DIF est dit prioritaire lorsqu'il porte sur des actions qui relèvent des orientations considérées comme prioritaires par les partenaires sociaux. Le choix des DIF prioritaires est mentionné dans l'accord de branche ou interprofessionnel.
La prise en charge des coûts pédagogiques s’effectue dans la limite d’un plafond de 15 € HT par heure/stagiaire.
Le solde éventuel, l’allocation de formation et les frais annexes peuvent être pris en charge sur les fonds du plan de formation.
La prise en charge des actions s’effectue selon les règles habituelles de la gestion du plan de formation.
Le financement des formations suivies par les salariés titulaires d’un CDD est assuré par les OPACIF (organismes paritaires agréés au titre du CIF).
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