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Entreprises de moins de dix salariés

Versement des contributions formation avant le 1er mars 2012

Bordereau de versement inteprofessionnel (entreprises ne relevant pas d'un accord de branche avec AGEFOS PME) Notice

Bordereaux de versement entreprises relevant d'accords de branches avec AGEFOS PME : accéder à la rubrique "Bordereau de versement des branches" (en cours d'actualisation)

Entreprises plus de dix salariés

Pré-bordereau de versement

Gagnez du temps en remplissant le pré-bordereau de versement. En retour, AGEFOS PME vous adressera votre bordereau déjà pré-calculé.

Saisie en ligne pré-bordereau de versement avec code accès et mot de passe dans le courrier envoyé aux entreprises)

Notice pour remplir le pré-bordereau

Taux de CCI provisoires (au 19/01/12)

Ain (Péronnas)
Drôme Ardèche (Valence)
Isère (Grenoble)
Loire (St-Etienne)
Rhône (Lyon)
Savoie (Chambéry)
Haute-Savoie (Annecy)

Bordereau de versement

Notice

Taux de CCI provisoires (au 19/01/12)

Ain (Péronnas)
Drôme Ardèche (Valence)
Isère (Grenoble)
Loire (St-Etienne)
Rhône (Lyon)
Savoie (Chambéry)
Haute-Savoie (Annecy)

Part libre du plan de formation (Entreprises plus de dix salariés)

Pour les entreprises de 10 salariés et plus, certains accords professionnels étendus peuvent prévoir un taux minimum de versement à un OPCA de branche.

Au-delà de ce taux, les entreprises restent libres de l'utilisation du solde de leur contribution de formation et peuvent notammant le verser avant le 1er mars de chaque année à AGEFOS PME.

Si vous êtes sollicités par d'autres organismes collecteurs, n'hésitez pas à consulter votre Conseiller AGEFOS PME qui assurera une analyse de la situaiton grâce à un logiciel juridique créé pour répondre à vos questions.

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Carnet d'adresses Rhône-Alpes