AGEFOS PME RHÔNE-ALPES,
Votre conseiller Emploi-Formation professionnelle
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Bordereaux de versement des branches professionnelles
Entreprises de moins de 10 salariés
Bordereaux de versements 2012 pour les entreprises de moins de 10 salariés.
Vous pouvez également renseigner le bordereau à l'écran, l'imprimer et l'envoyer par courrier à votre AGEFOS PME régionale.
Activités de commerce et de négoce
Boucherie, Boucherie-Charcuterie et traiteurs
Commerce de détail de la chaussure
Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
Commerce de détail des Fruits et Légumes,Épicerie et Produits Laitiers (-10 salariés)
Commerce de détail des Fruits et Légumes,Épicerie et Produits Laitiers (10 salariés et plus)
Commerce de papeterie, bureautique et informatique (COPALIBI)
Commerce de détail d'articles de sports et équipements de loisirs
Commerce et services de l’audiovisuel, de l'équipement ménager et de l'électronique
Magasins prestataires de cuisine à usage domestique
Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
Activités de services
Coiffure et professions connexes (-10 salariés)
Coiffure et professions connexes (10 salariés et plus)
Courtage en assurances et/ou en ré-assurances (-10 salariés)
Courtage en assurances et/ou en ré-assurances (10 salariés et plus)
Diagnostic techinque immobilier
Entreprises privées de services à la personne
Cabinets Comptables et Commissaires aux Comptes
Gardiens, Concierges et Employés d’Immeubles
Prestataires de Service du Secteur Tertiaire
Remontées Mécaniques et Domaines Skiables
Sport (-10 salariés) Sport (10 salariés et plus)
Activités industrielles
Assainissement et maintenance industrielle
Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie et négoce en Pierres et Perles (-10 salariés)
Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie et négoce en Pierres et Perles (10 salariés et plus)
Industries Eléctriques et Gazières
Autres Activités
Contributions formation des cabinets comptables
Taux Collecte 2012, MSAB 2011
. < dix salariés : Plan de formation : 0.4 %, Professionnalisation : 0.25 %
. 10-19 salariés : Plan de formation : 0.9 %, Professionnalisation : 0.25 %
. 20 salariés et + : Plan de formation : 0.9 %, Professionnalisation : 0.5 %
A verser à votre AGEFOS PME avant le 1er mars 2012
Bordereaux de versement interprofessionnels - 10 salariés
Part libre du plan de formation
Pour les entreprises de 10 salariés et plus, certains accords professionnels étendus peuvent prévoir un taux minimum de versement à un OPCA de branche.
Au-delà de ce taux, les entreprises restent libres de l'utilisation du solde de leur contribution de formation et peuvent notammant le verser avant le 1er mars de chaque année à AGEFOS PME.
Si vous êtes sollicités par d'autres organismes collecteurs, n'hésitez pas à consulter votre Conseiller AGEFOS PME qui assurera une analyse de la situation grâce à un logiciel juridique créé pour répondre à vos questions.
Assistance téléphonique
- Formation professionnelle 0800 589 589 (n° Vert) du 18/01 au 16/03/12
- Taxe d'apprentissage 0825 080 508 Allotaxe (0,15 € TTC/min) du 18/01 au 16/03
- Hotline Logiciel de calcul (téléchargement, installation, utilisation) : 0 820 480 030, du 18/01 au 16/03/12
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