AGEFOS PME RHÔNE-ALPES,
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Bordereaux de versement des branches professionnelles

Téléchargez les bordereaux de versements pour les entreprises de moins de 10 salariés.

Vous pouvez également renseigner le bordereau à l'écran, l'imprimer et l'envoyer par courrier à votre AGEFOS PME régionale.

Activités de commerce et de négoce

Commerce de détail de la chaussure

Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Commerce de papeterie, bureautique et informatique (COPALIBI)

Commerce de détail d'articles de sports et équipements de loisirs

Commerce et services de l’audiovisuel, de l'équipement ménager et de l'électronique

Jardineries et graineteries

Librairie

Négoce agricole

Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

Négoce de l'ameublement

Répartition pharmaceutique

Vente et services des animaux familiers

Activités de services

Caisse d'épargne

Enseignement privé hors contrat primaire et/ou secondaire général

Enseignement privé hors contrat supérieur ou de la loi Astier

Entreprises privées de services à la personne

Cabinets Comptables et Commissaires aux Comptes

Froid et Connexes

Gardiens, Concierges et Employés d’Immeubles

Hôtellerie de Plein Air

Immobilier

Organismes de Tourisme

Ports de Plaisance

Prestataires de Service du Secteur Tertiaire

Promotion - Construction

Remontées Mécaniques et Domaines Skiables

Restauration rapide

Sport (moins de dix salariés) et La Notice Explicative

Sport (plus de dix salariés) et La Notice Explicative

Thermalisme

 

Activités industrielles

Assainissement et maintenance industrielle

Caoutchouc

Industries Electriques et Gazières

Industries nautiques

Mareyage/Salaison

Meunerie

Miroiterie, Transformation et Négoce du verre

Union des métiers du verre

 


Liens utiles

Déclaration 2483

OPCA PL

Contributions formation des cabinets < 10 salariés

Pour la branche des experts comptables et commissaires aux comptes :

Les taux de la contribution formation (pour la collecte 2010, MSAB 2009) des cabinets comptables et commissaires aux comptes employant moins de dix salariés ont été fixés par accord (05/04/07) comme suit :

- plan de formation : 0.4%

- professionnalisation : 0.25%

A verser à votre AGEFOS PME avant le 1er mars 2010

Assistance téléphonique

- Formation professionnelle 0800 589 589 (n° Vert) jusqu'au 13 mars

- Taxe d'apprentissage 0825 080 508 Allotaxe (0,15 € TTC/min)  jusqu'au 13 mars

- Logiciel de calcul (téléchargement, installation, utilisation) : 0 820 480 030

 

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