Téléchargez les bordereaux de versements pour les entreprises de moins de 10 salariés.
Vous pouvez également renseigner le bordereau à l'écran, l'imprimer et l'envoyer par courrier à votre AGEFOS PME régionale.
Commerce de détail de la chaussure
Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
Commerce de papeterie, bureautique et informatique (COPALIBI)
Commerce de détail d'articles de sports et équipements de loisirs
Commerce et services de l’audiovisuel, de l'équipement ménager et de l'électronique
Jardineries et graineteries
Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
Enseignement privé hors contrat primaire et/ou secondaire général
Enseignement privé hors contrat supérieur ou de la loi Astier
Entreprises privées de services à la personne 
Cabinets Comptables et Commissaires aux Comptes
Gardiens, Concierges et Employés d’Immeubles
Prestataires de Service du Secteur Tertiaire
Remontées Mécaniques et Domaines Skiables
Sport (moins de dix salariés) et La Notice Explicative
Sport (plus de dix salariés) et La Notice Explicative
Pour la branche des experts comptables et commissaires aux comptes :
Les taux de la contribution formation (pour la collecte 2010, MSAB 2009) des cabinets comptables et commissaires aux comptes employant moins de dix salariés ont été fixés par accord (05/04/07) comme suit :
- plan de formation : 0.4%
- professionnalisation : 0.25%
A verser à votre AGEFOS PME avant le 1er mars 2010
- Formation professionnelle 0800 589 589 (n° Vert) jusqu'au 13 mars
- Taxe d'apprentissage 0825 080 508 Allotaxe (0,15 € TTC/min) jusqu'au 13 mars
- Logiciel de calcul (téléchargement, installation, utilisation) : 0 820 480 030
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