AGEFOS PME RHÔNE-ALPES,
Votre conseiller Emploi-Formation professionnelle

Contributions formation

Champ de compétences d'AGEFOS PME

Dans le cadre de la réforme de la Formation Professionnelle, le nombre des Organismes Paritaires Collecteurs Agréés au titre des contributions de formation continue a été réduit dès cette année.

AGEFOS PME a vu son agrément renouvelé avec un champ de compétences élargi :

  • Branches professionnelles adhérentes à AGEFOS PME

Télécharger la liste

  • OPCA ayant rejoint AGEFOS PME

- AGEFOMAT : Machinisme agricole, Machinisme de travaux publics et manutention, Machinisme de parcs et jardins
- FAF PCM : Pêche et Cultures marines
- OPCA CGM : Communication graphique-multimédias, Imprimerie de labeur-Sérigraphie-Reliure-Routage

  • Accords Professionnels désignant AGEFOS PME

- Assainissement et maintenance industrielle : Fédération Nationale des Syndicats de l’Assainissement (Fnsa)

- Boucherie : Confédération Française de la Boucherie, Charcuterie, Traiteurs (Cfbct)

- Coiffure : Conseil National des Entreprises de Coiffure (Cnec)- Sport : Conseil Social du Mouvement Sportif (CoSMoS)

  • Partie libre du Plan de formation

Pour les entreprises de 10 salariés et plus, certains accords de branche peuvent prévoir un taux minimum de versement au titre de la contribution "Plan de Formation" à l'OPCA de la branche.

Au-delà de ce taux, les entreprises restent libres de l'utilisation du solde de leur contribution de formation et peuvent notamment le verser avant le 1er mars 2012 à AGEFOS PME.

Contributions formation

Avant le 1er mars 2012

(% masse salariale annuelle brute)

-10 salariés

10 à 19 salariés

20 salariés et + (*)

Contribution
"Plan de formation" 

0.4%

0.9%

0.9%

Contribution "Professionnalisation"

Pour financer les Contrats et Périodes de professionnalisation ainsi que le Droit Individuel à la Formation (DIF prioritaire)

0.15%

0.15%

0.5%

(*) + 0,2 % destiné au financement des congés formation (CIF, congé bilan de compétences, congé VAE...)

Les contributions indiquées peuvent être supérieures pour certaines branches professionnelles.

Adhésion AGEFOS PME et respect des obligations de branche :

Pour les entreprises de 10 salariés et plus, certains accords professionnels étendus peuvent prévoir un taux minimum de versement à un OPCA de branche.

Au-delà de ce taux, les entreprises restent libres de l’utilisation du solde de leur contribution de formation et peuvent notamment le verser avant le 1er mars 2012 à AGEFOS PME.

Si vous êtes sollicité par d’autres organismes collecteurs, n’hésitez pas à consulter votre conseiller AGEFOS PME. Il assurera une analyse de votre situation, grâce à un logiciel juridique créé pour répondre à vos questions.

Pour tout autre renseignement concernant le régime spécifique de la formation professionnelle des entreprises de moins de 20 salariés, les modalités de calcul pour celles qui franchissent les seuils de 10 et 20 salariés ou pour tout autre renseignement, s’adresser à la délégation AGEFOS PME de votre département.

Documents de collecte

AGEFOS PME met à la disposition des cabinets comptables, entre décembre et février.

Voir les outils disponibles

- Des bordereaux de versement AGEFOS PME "contributions formation" pour les entreprises de moins de 10 salariés et de 10 salariés et plus, au titre de la Formation Continue et de l'Alternance / Professionnalisation

- Des bordereaux de versement AGEFA PME au titre de la Taxe d’apprentissage

- Des Cdrom de calcul des contributions pour les entreprises de moins de 10 salariés
Le logiciel est téléchargeable sur le site

Nous contacter

 

Taux de contribution au FPSPP : 10 % pour 2012

Déclarations fiscales

Les déclarations relatives à la taxe d'apprentissage (2482) et à la contribution formation pour les entreprises de moins de dix salariés (2486) sont supprimées depuis 2008. Elles sont remplacées par une mention au sein de la déclaration annuelle des données sociales (DADS).

AGEFOS PME adressera courant mars 2012 les reçus libératoires attestant du versement des contributions des entreprises concernées.

Pour les entreprises de plus de dix salariés, un guide de déclaration 2483 sera mis à disposition.

 

Cabinets comptables : contributions formation

Taux de la contribution formation (pour la collecte 2012, MSAB 2011)

. < 10 dix salariés : Plan de formation : 0.4 %, Professionnalisation : 0.25 %

. 10 à 19 salariés : Plan de formation : 0.9 %, Professionnalisation : 0.25 %

. 20 salariés et plus : Plan de formation : 0.9 %, Professionnalisation : 0.5 %

A verser à votre AGEFOS PME avant le 1er mars 2012

Assistance téléphonique

- Formation professionnelle 0800 589 589 (n° Vert) du 18/01 au 16/03/12

- Taxe d'apprentissage 0825 080 508 Allotaxe (0,15 € TTC/min) du 18/01 au 16/03

- Hotline Logiciel de calcul (téléchargement, installation, utilisation) : 0 820 480 030, du 18/01 au 16/03/12

 

 

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