AGEFOS PME RHÔNE-ALPES,
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Vos outils
Déclarer et verser les contributions formation
AGEFOS PME vous propose des outils pour vous permettre de déclarer et de verser les Contributions Formation professionnelle / Professionnalisation et Apprentissage de vos entreprises clientes :
- Site internet "Experts-à-Experts" :
Dans ce site dédié à votre profession, vous pourrez :
- Télécharger (en période de collecte, courant janvier 09) le logiciel de calcul des contributions formation professionnelle, taxe d’apprentissage et congé individuel de formation pour les entreprises de moins de 10 salariés (assistance technique au 0 820 480 030)
- Télécharger les bordereaux de versement et leurs notices
- Vous informer sur les dispositifs de formation : plan de formation, DIF, contrat et période de professionnalisation, tutorat…
- Taux applicables aux entreprises de moins de 10 salariés (% masse salariale)
- 0,40 % au titre du dispositif « Plan de Formation »
- 0,15 % au titre du dispositif « Professionnalisation »
Ces taux peuvent être supérieurs pour certaines branches professionnelles (nous consulter). Les entreprises non assujetties à la taxe d’apprentissage ne sont plus exonérées du versement alternance / Professionnalisation.
- Documents de collecte
En période de collecte, entre décembre et février, nous vous adresserons :
- Des bordereaux de versement AGEFOS PME pour les entreprises de moins de 10 salariés et celles de 10 salariés et plus, au titre de la Formation Continue et de l'Alternance / Professionnalisation
- Des bordereaux de versement AGEFA PME au titre de la Taxe d’apprentissage
- Un (ou plusiueurs) Cdrom de calcul des contributions pour les entreprises de moins de 10 salariés
- Assistance téléphonique
Pour toute question relative aux modalités de calcul des contributions, à l'identification de l'organisme collecteur, deux numéros sont à votre disposition (en période de collecte) :
- Formation professionnelle : 0800 589 589 (numéro vert)
- Taxe d'apprentissage : 0825 866 466 (numéro indigo)
- Déclarations fiscales
Les déclarations relatives à la taxe d'apprentissage (2482) et à la contribution formation pour les entreprises de moins de dix salariés (2486) sont supprimées depuis 2008 (Source : Loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit).
Elles sont remplacées par une mention au sein de la déclaration annuelle des données sociales (DADS). Ces nouvelles modalités sont applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2007. En conséquence, AGEFOS PME adressera après le 28 février 2009 uniquement les reçus libératoires attestant du versement des contributions des entreprises concernées.